Préambule:

www.atelier-insadong.com est un site d’e-commerce dont la société sud-coréenne Les Françaises Consulting Co.,Ltd 레프랑세즈컨설팅, basée à Séoul en Corée-du-sud, détient la propriété exclusive et les droits intellectuels. Afin de faciliter une compréhension claire des présentes conditions générales de vente et dans un réel souci de transparence, celles-ci, sont rédigées en français, elles restent néanmoins soumises à la loi et la réglementation sud-coréenne en vigueur. De surcroît, les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site d’e- commerce wwww.atelier-insadong.com, se conforme au Règlement européen général sur la protection des données (ou « RGPD »), entré en application le 25 mai 2018, en ce qui concerne le traitement des données personnelles des citoyens EUROPÉENS et ne saurait donc se voir opposer l’application d’un tel règlement par un citoyen non européen.

Article 1-OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après “CGV” ou “Conditions Générales de Vente”) ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après “Les Françaises Consulting Co.,Ltd”) procède à la vente et à la livraison des produits commandés via son site d’e-commerce www.atelier-insadong.com, et, d’autre part, de définir les droits et les obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site d’e- commerce www.atelier-insadong.com, au consommateur (ci avant et ci après “’le Client ”). Elle s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site d’e-commerce accessible par le réseau Internet à l’adresse www.atelier-insadong.com (ci-après “Atelier Insadong”).

En conséquence, le fait pour le Client de commander un produit proposé à la vente sur www.atelier-insadong.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les Françaises Consulting Co.,Ltd exploitant à titre exclusif le site d’e-commerce www.atelier-insadong.com, se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande.Dans le but d’en faciliter la compréhension, les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et anglaise.

Article 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Le site d’e-commerce www.atelier-insadong.com, est enregistré auprès de la juridiction sud- coréenne compétente sous l’immatriculation:2019-서울강서-2503 et est exploité exclusivement par la société sud-coréenne, Les Françaises Consulting Co.,Ltd. Les Françaises Consulting Co.,Ltd est une société par actions, dont le siège social est situé 23, Seoae-ro, 3rd floor, Jung-gu, Seoul, 04623, Corée du sud, et enregistrée au Registre du Commerce des Sociétés sous le numéro 813-81-00803.

Article 3 – FORMATION DU CONTRAT ET PASSATION DES COMMANDES

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur www.atelier-insadong.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Les Françaises Consulting Co.,Ltd exploitant à titre exclusif, le site d’e-commerce www.atelier-insadong.com. Cette modification sera signalée au Client avant toute Commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, ni les éventuels frais de douane. Les frais d’expédition seront facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par le Client . Les différentes modalités d’expédition sont prévues, ci-après, dans les CGV et sont rappelées sur le site www.atelier-insadong.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Les Françaises Consulting Co.,Ltd exploitant à titre exclusif le site d’e-commerce www.atelier- insadong.com. Aussi, Les Françaises Consulting Co.,Ltd exploitant à titre exclusif le site d’e- commerce www.atelier-insadong.com, conseille à tout Client de consulter régulièrement la rubrique CGV du site internet. Les Françaises Consulting Co.,Ltd exploitant à titre exclusif le site d’e-commerce www.atelier-insadong.com, exerce un contrôle régulier afin de vérifier que les prix pratiqués sont corrects; cependant, certains prix peuvent être affectés d’une erreur. Si Les Françaises Consulting Co.,Ltd exploitant à titre exclusif le site d’e-commerce www.atelier-insadong.com, constate une erreur de prix dans la commande, le Client sera informé dès que possible. Les Françaises Consulting Co.,Ltd exploitant à titre exclusif le site d’e-commerce www.atelier-insadong.com, se réserve la possibilité d’annuler la Commande de l’article affecté d’une erreur de prix. Si la Commande a fait l’objet d’un règlement, le Client sera immédiatement remboursé de la somme versée.

3.2 Caractéristiques des produits

3.2.1 Dispositions générales

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur www.atelier-insadong.com. Les Françaises Consulting Co.,Ltd exploitant à titre exclusif le site d’e-commerce www.atelier-insadong.com, est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

3.2.2. Conformité avec la législation en vigueur

Les produits sont conformes à la législation et la réglementation sud-coréennes en vigueur. La responsabilité de Les Françaises Consulting Co.,Ltd exploitant à titre exclusif le site d’e- commerce www.atelier-insadong.com, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex: en cas d’interdiction d’un produit). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison, les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

3.3. Disponibilité

Les offres présentées sur le site de e-commerce www.atelier-insadong.com, sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, les offres présentées sur le site de e-commerce www.atelier- insadong.com, sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent cependant exceptionnellement advenir.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique dès que possible, de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande. En cas d’annulation totale de la Commande :

● La Commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité ou, selon le moyen de payement utilisé par le Client, ce dernier sera remboursé dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, le Service Client du Site www.atelier-insadong.com prendra contact avec le Client afin de l’informer de l’annulation de sa Commande, et lui proposer de la renouveler, à l’exception du produit non disponible.

3.4 Commande

Toute Commande sur le Site www.atelier-insadong.com vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Avant de valider sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de le corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où le Client confirme sa Commande en cliquant sur le bouton “PAYER” (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question, et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée au Client par courrier électronique. Puis un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande, ainsi que du numéro de suivi de Livraison du transporteur.

Les Françaises Consulting Co.,Ltd exploitant à titre exclusif le site d’e-commerce www.atelier-insadong.com, recommande au Client de conserver ses courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé dès que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Les Françaises Consulting Co.,Ltd exploitant à titre exclusif le site d’e-commerce www.atelier- insadong.com, ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Les Françaises Consulting Co.,Ltd exploitant à titre exclusif le site d’e-commerce www.atelier-insadong.com, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Françaises Consulting Co.,Ltd exploitant à titre exclusif le site d’e-commerce www.atelier-insadong.com sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande, une fois celle-ci validée par le Client.
Enfin, Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier- insadong.com, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou Livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site www.atelier-insadong.com, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – PAIEMENT

Le Client a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci- dessous. Le Client garantit à Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Visa, Mastercard, Amex, JCB.

4.1.2 Paypal

Le Client peut utiliser son compte Paypal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation du Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros ou en Dollars US, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client, y compris dans le cas d’un remboursement.

Article 5 – LIVRAISON

5.1 Zone de livraison

Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, livre dans toute l’Europe et également dans certains pays du reste du monde via un transporteur agréé. Un ou plusieurs modes de livraison sont proposés au Client en fonction du poids, du volume de l’expédition et de la zone géographique associée.

5.2 Modalités de livraison

La Commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, qui ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces conditions, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, ne saurait être tenu pour responsable de retard de livraison en cas d’erreurs, de force majeure ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris et notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

5.3 Montant des Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande.

5.4 Délais de livraison

La Commande est livrée à l’adresse transmise par le Client et dans le respect des informations de livraison du transporteur, indiqués dans l’email de confirmation que Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, adresse au Client une fois la commande passée. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande (en général 2 jours ouvrés après réception du paiement). En cas de stocks limités de produits, un délai supplémentaire est possible. Dans un tel cas, Les Françaises Consulting Co.,Ltd son site de e-commerce www.atelier- insadong.com, prendra le soin d’informer le Client sous 3 jours ouvrés, du délai d’expédition supplémentaire une fois la Commande confirmée.

5.5 Suivi de la livraison

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa Commande et de sa Livraison à l’aide du numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition que Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, adresse au Client une fois la Commande passée, et en se rendant sur le lien de suivi indiqué dans l’email.

5.6 Réception du colis

Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, travaille constamment avec ses partenaires transporteurs et sur les emballages afin de faire voyager ses produits dans les meilleures conditions. Il s’agit en effet d’adapter au mieux le contenant au contenu, tout en limitant au maximum l’impact au niveau du poids et du volume, pour des raisons à la fois économiques et écologiques. Néanmoins, malgré la volonté de Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier- insadong.com, d’éviter tout risque lié au transport des marchandises, il arrive parfois qu’un colis soit endommagé pendant le transport. Il est dès lors particulièrement conseillé au Client de le refuser et d’indiquer ses motifs de refus sur le bon de livraison, à défaut sur la facture (la simple mention « avec réserves » est insuffisante). La même procédure peut être suivie si les dégâts n’ont été découverts qu’à l’ouverture du colis.

5.7 Retard de livraison

Dans le cas d’un retard de livraison suite aux délais annoncés dans le mail de suivi de commande, le client doit en priorité contacter le transporteur. En cas de retard important, le client doit contacter Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, à l’adresse suivante : contact@atelier-insadong.com.

Les Françaises Consulting Co. Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com
, adressera une requête auprès du transporteur pour réaliser une recherche du colis. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé et suite aux conclusions de l’égarement du colis par le transporteur, une nouvelle livraison du même Produit ou le remboursement de la commande sera proposé au Client.

Si un colis est retourné à Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com pour les motifs suivants : « n’habite pas l’adresse indiquée », « délai d’instance dépassé », ou autre motif dont le Client est alors tenu pour seul responsable. Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier- insadong.com, demandera au Client, le règlement des frais de ré-expédition dudit colis en Corée-du-sud. En cas de refus du Client, la commande sera annulée, moins les frais de la première expédition qui aura été bien opérée, conformément aux informations communiquées par le Client.

Article 6 – RETOUR

6.1 Généralités

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais. Il doit avoir préalablement signaler à Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, son souhait de retourner le(s) produit(s) et la raison de ce retour: contact@atelier-insadong.com.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état irréprochable et n’ayant subi aucunes dégradations visibles et invisibles.
Adresse de retour :

Les Françaises Consulting Co.,Ltd

23, Seoae-ro, 3rd floor, Jung-gu, Seoul,
04623 Corée du Sud
Le Client devra fournir le numéro de suivi du colis contenant le(s) Produit(s) retourné(s).

6.2 Echanges

Les Produits ne sont pas échangés, ils seront remboursés sous conditions de retour précisées dans le présent contrat.

6.3 Articles commandés pouvant être retournés

Tous les produits du site peuvent être retournés, en dehors de ceux précisant la mention contraire. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas remboursé.

Si il y a erreur dans la Commande Client du fait de Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, les frais de retour seront alors totalement pris en charge. Dans le cas présent, le Client doit contacter le Service Client à l’adresse suivante: contact@atelier-insadong.com, il lui sera indiqué la marche à suivre.

Les articles commandés via une liste de cadeaux peuvent être retournés. Ils feront alors exceptionnellement l’objet d’un échange ou d’un avoir, mais en aucun cas d’un remboursement.

6.4 Date limite pour effectuer un retour

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la réception de sa Commande, pour effectuer sa demande de retour auprès du Service Client à l’adresse: contact@atelier-insadong.com.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Exercice du droit de rétraction légal en Corée-du-sud

Conformément à la réglementation sud-coréenne (Article 17 de la Loi sud-coréenne sur la Protection des Consommateurs lors des Transactions Électroniques / Act on Consumer Protection in Electronic Commerce, ETC), le Client non-professionnel dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de sept jours (7) jours, à compter de la réception des produits. Cependant, ce droit de rétraction pas dans les cas suivants:

a) Dans le cadre d’une Commande, transaction et expédition à l’international, en dehors du territoire sud-coréen.

 b) Lorsque les marchandises ont été détruites ou endommagées en raison d’une cause imputable au consommateur (cela ne s’appliquera pas dans le cas où le colis a été endommagé pour confirmer le contenu des marchandises).

c) Lorsque la valeur des marchandises a considérablement diminué en raison d’une cause partiellement ou totalement imputable au consommateur.

d) Lorsque la valeur des marchandises a été considérablement diminuée, ce qui a entraîné des difficultés de revente en raison du temps écoulé.

e) Autres cas prévus par décret présidentiel concernant la sécurité des transactions.

Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site d’e-commerce www.atelier-insadong.com, doit avoir informé, à l’avance, le Client des exceptions au principe énoncé à l’article 17 de la Loi sud-coréenne sur la Protection des Consommateurs lors des Transactions Électroniques (Act on Consumer Protection in Electronic Commerce, ETC), en raison des dommages prévisibles et irrévocables pouvant découler de l’annulation, et avoir obtenu son consentement. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, lors de la validation de sa commande et avant paiement de celle-ci, vaut consentement de sa part quant aux conditions applicables de son droit de rétractation.

Nonobstant, l’exercice de son droit énoncé à l’article 17 la Loi sud-coréenne sur la Protection des Consommateurs lors des Transactions Électroniques (Act on Consumer Protection in Electronic Commerce, ETC) le Client peut exercer son droit de rétractation, s’il constate que les produits reçus sont différents de la description qui en avait été faite ou de la promotion dont ils ont fait l’objet, s’ils présentaient un défaut avéré et non imputable au Client, ou si ils ont été reçus en violation du contrat, ((Article 17(3) de la Loi sud-coréenne sur la Protection des Consommateurs lors des Transactions Électroniques (Act on Consumer Protection in Electronic Commerce, ETC)).

Dans l’hypothèse où les produits reçus sont différents de la description qui en avait été faite ou de la promotion dont ils ont fait l’objet ou ont été livrés en violation du contrat, Les Françaises Consulting Co., Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, est responsable de tous les coûts associés au retour de la Commande.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétraction sur www.atelier-insadong.com

7.2.1 Annulation de Commande

Le Client dispose, d’un délai de 2 jours ouvrés, à compter de la passation de sa Commande pour se rétracter et l’annuler sans frais, sans justification, ni pénalités. Il doit, le cas échéant, informer Les Françaises Consulting Co.,Ltd de sa volonté de se rétracter, en utilisant le Formulaire de rétractation, figurant en Annexe I des présentes Conditions Générales de Vente, qu’il adressera par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@atelier- insadong.com.

Passé ce délai, le Client est informé qu’il n’est techniquement pas possible pour Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée au Client.

7.2.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours ouvrés, à compter de la date de réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités suivantes:
En faire la demande express dans le délai imparti, auprès du Service Client à l’adresse suivante: contact@atelier-insadong.com.

Respecter intégralement la procédure:
Obtenir la validation du retour produit(s) par le service client.
Renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs accessoires le cas-échéant, dans un état impeccable accompagné d’un justificatif de commande ou du double de la facture, à :
Les Françaises Consulting Co., Ltd
à l’attention du service après-vente:
Les Françaises Consulting Co., Ltd
23, Seoae-ro, 3rd floor, Jung-gu, Seoul, 04623,
Corée du sud

Les risques et frais de retour restant à la charge exclusive du Client.
Le Client devra en outre fournir à Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e- commerce www.atelier-insadong.com, toutes les informations ainsi que le numéro de suivi de l’expédition retour.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, remboursera le montant de la commande au Client (prix du Produit), hors frais de livraison et hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par Les Françaises Consulting Co.,Ltd.

7.2.3 Conséquences communes aux commandes annulées ou retournées

Les produits doivent impérativement être retournés à Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité…), au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’autorisation de retour fournie par le Service Client, par email. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée.

Article 8 – RESERVE DE PROPRIETE

Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 9 – CRÉATION D’UN ESPACE PERSONNEL

Toute personne peut librement et gratuitement créer un Espace Client sur www.atelier- insadong.com, par l’intermédiaire de la rubrique “Créer un Espace Personnel”.
Lors de la création de son Espace Personnel, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Espace Personnel, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Si Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, le Client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son espace personnel.

Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, se réserve la possibilité de clôturer tout Espace Personnel et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

• Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures,
• Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

Dans ce cas, le Service Client de www.atelier-insadong.com, adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Espace Personnel l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande d’un Client émise par email au Service client de www.atelier- insadong.com.

Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement sur son espace “mon compte”.

Article 10 – SOUMISSION D’AVIS

Tout Client possédant un Espace Personnel a la possibilité de laisser un avis sur les Produits qu’il a commandé via le formulaire disponible sous chaque fiche d’information du Produit.

Dans le cadre de la collecte d’avis en ligne réalisée sur le site, Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, s’engage expressément par les présentes CGV, à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.

Il est précisé que Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, exerce un contrôle a priori sur ces avis. Ainsi, Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, ne publiera pas les avis dont le contenu est contraire aux lois, règlements en vigueur, ou aux bonnes mœurs et en particulier des contenus contrefaisants, ou bien encore des textes diffamatoires ou injurieux ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs.

Aucune contrepartie n’est fournie par Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e- commerce www.atelier-insadong.com, en échange du dépôt d’avis d’un Client. Le délai maximal de conservation d’un avis sur le Site est de 3 ans. Ainsi, tout Client souhaitant écrire à Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier- insadong.com, au sujet d’un avis en particulier sera invité à lui écrire à l’adresse suivante: contact@atelier-insadong.com, en fournissant les références précises de l’avis concerné.

A posteriori, et en cas de signalement pertinent, Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, ne s’engage à supprimer ou effacer un avis que dans la mesure où celui-ci : • Ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente; • Contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.

Article 11 – NEWSLETTER

En s’inscrivant à la newsletter, le Client accepte de recevoir régulièrement un mail l’informant des différentes activités du Site d’e-commerce www.atelier-insadong.com. Le service de newsletter est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un nom, d’un prénom et d’une adresse e-mail valide, qui deviendra l’adresse de référence où sera envoyée la newsletter. La validation du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Pour s’inscrire à la newsletter, le Client doit saisir son nom, indiquer une adresse mail valide, cocher la case « Conditions Générales de Vente », puis cliquer sur « S’inscrire ».

Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés. La fréquence d’envoi est aléatoire et s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’abonné. Le contenu des newsletters est fourni exclusivement par Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les abonnés. Ces newsletters sont en effet diffusées à seul titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.

Conformément au RGPD, tout abonné de nationalité EUROPÉENNE peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit d’accès, l’abonné de nationalité EUROPÉENNE doit envoyer un mail à l’adresse suivante: contact@atelier-insadong.com.

Plus généralement, chaque abonné quelque soit sa nationalité peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien qui figure à la fin de l’e-mail (cliquez ici pour vous désinscrire) de la newsletter.

Article 11 – SERVICE CLIENTS

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client du Site www.atelier- insadong.com est joignable à l’adresse suivante: contact@atelier-insadong.com.

Article 12 – RESPONSABILITE

12.1 Capacité

Le Client, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique et la majorité légale dans son pays de résidence, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de e-commerce www.atelier- insadong.com, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devront en honorer le prix des Produits commandés ainsi que leurs coûts d’expédition.

12.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client , ou à la survenance d’un événement de force majeure ou d’un tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ÉTAT » par les fabricants et concepteurs des produits, et les personnes interviewées dans les rubriques du web magazine. Ces informations sont sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, pour les produits, accessoires ou services apparaissant sur www.atelier-insadong.com, ou encore concernant leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE LES FRANCAISES CONSULTING DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A LES FRANÇAISES CONSULTING CO, LDT VIA SON SITE DE E- COMMERCE WWW.ATELIER-INSADONG.COM.

Article 13 – MODIFICATIONS

Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site d’e-commerce www.atelier-insadong.com, conseille à ses Clients de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – GENERALITES

14.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi sud-coréenne, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente sud-coréenne, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14.3 Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent, avant toute procédure judiciaire, à respecter une phase de règlement amiable. Cette phase amiable est déclenchée par une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’échec de la phase amiable, celle-ci est clôturée à la diligence de l’une des parties, par une notification écrite y mettant fin. Cette notification de clôture de la phase amiable prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est rappelé que cette phase amiable n’a aucun effet suspensif à l’égard des délais ouverts pour intenter une action en justice.

A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté en premier lieu devant le Tribunal de Commerce de Séoul, Corée-du-sud, du district relevant du siège social de Les Françaises Consulting Co.,Ltd et le droit applicable sera le Droit sud-coréen. Néanmoins, le vendeur se réserve le droit de porter le litige devant un tribunal du pays du Client, le droit applicable étant éventuellement le droit du pays du débiteur, voir un droit neutre, droit suisse par exemple.

14.4 Durée

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site d’e-commerce www.atelier- insadong.com, usqu’à l’issue des périodes de garanties pour les produits le précisant. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.

Article 15 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

15.1 Identification des données collectées

Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses Clients, Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, collectent les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Ces données sont collectées lorsque le Client :

• créer un espace personnel sur le site web www.atelier-insadong.com,
• effectue une demande de renseignement sur le site web www.atelier-insadong.com,
• effectue une commande sur le site www.atelier-insadong.com,
• navigue sur le site www.atelier-insadong.com et/ou consulte les produits,
• contacte le Service Clients.

Dans ce cadre, Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier- insadong.com collecte les données suivantes :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Adresse
• Numéros de téléphone
• Adresse de courrier électronique
• Code interne de traitement permettant l’identification du Client – Données relatives aux moyens de paiement
• Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat,
• Produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le Client.

15.2 Finalités et exploitation des données traitées

Les finalités des traitements de données effectués par Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com sont les suivantes :

• la gestion des commandes et des livraisons,
• la facturation des commandes payées par carte bleue,
• la gestion des espaces personnels,
• le suivi de la relation Client,
• les statistiques de fréquentation du site,

à l’exclusion de toute prospection commerciale.

15.3 Données bancaires

Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com, n’a jamais accès au numéro de carte bancaire des Clients.

15.4 Destination des données collectées

Les données collectées ne sont jamais transmises à l’extérieur de Les Françaises Consulting Co.,Ltd via son site de e-commerce www.atelier-insadong.com.

15.5 Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

15.6 Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément au RGPD, le Client de nationalité EUROPÉENNE dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.

Le Client de nationalité européenne peut exercer ce droit en nous contactant par tout moyen indiqué dans les coordonnées de l’onglet « Contactez-nous ».

15.7 Mot de passe

Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques et à destination exclusive de la personne qui les a créés. Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes:

– il est recommandé que le mot de passe comporte plus de douze caractères avec notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial,

– le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de la vie personnelle, – chaque compte doit avoir son propre mot de passe.

Annexe 1: Modèle de formulaire de rétractation

Merci de bien vouloir compléter et renvoyer le présent formulaire, uniquement si vous souhaitez vous rétracter ou annuler votre commande dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

A L’attention du Service Client: contact@atelier-insadong.com Libellé: Rétractation commande n° XXX / Mme(Mr) XXXX

Je vous notifie par la présente demande, ma rétractation du contrat portant sur la commande du/ des produits ci-dessous :

• Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
• Liste produits:
• Mode de règlement:
• Nom du (des) client(s) :
• Adresse du (des) client(s) :
• Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présentformulaire sur papier)
• Date:(*) Rayez la mention inutile
  Pour tout renseignement complémentaire, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse mail: contact@atelier-insadong.com.